Mentions Légales :

Runners 56
Siège social : 7 Rue des Serins - 56890 Meucon


Création du Site Internet :

Julien Kurtzemann


Mise à jour de la Base de Données :

Julien Kurtzemann


Hebergement :

OVH

www.ovh.com


L'ensemble de ce site est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés. La représentation, la reproduction, l'adaptation, la traduction et/ou la modification intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit de ce site ou des éléments qui le composent, qu'il s'agisse de textes, d'illustrations graphiques animées ou non, d'icônes, de photographies, de plans, de cartes, de logos, de séquences vidéos, de sons ou d'images(...) est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Julien Kurtzemann. Le transfert d'un quelconque élément de ce site vers un autre site est interdit sauf autorisation expresse et préalable du Julien Kurtzemann. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Julien Kurtzemann se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est strictement interdite sauf autorisation préalable de Julien Kurtzemann.

Lors de l'utilisation de ce site, aucune donnée personnelle n'est receuillie à votre insu. Les données receuillies sont celles que vous renseignez lors de l'utilisation des formulaires de contact ou vos infos disponibles publiquements sur le net. En tout état de cause, vos données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6/01/1978 (modifiée par la loi du 6/08/2004), vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour cela, il suffit de nous contacter nous supprimerons vos données sans aucun problème.

Lors de l'utilisation de ce site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le navigateur de l'internaute. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation afin d'améliorer la fluidité et la qualité du site. Plus d'infos ici

Toutes les informations présentes sur ce site sont communiquées à titre informatif et non contractuel. Elles ont pour but de donner une idée précise des services proposés.

Julien Kurtzemann ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’adéquation, des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée, directement ou indirectement, à partir de ce site.

DECLARATION CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

Délibération no 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle (norme d’exonération no 6)

NOR : CNIX0508883X La Commission nationale de l’informatique et des libertés,

Vu la convention no 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;

Vu la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;

Vu le décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris en application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004 ;

Après avoir entendu M. Emmanuel de Givry, commissaire, en son rapport et Mme Pascale Compagnie, commissaire du Gouvernement, en ses observations ;

La commission constate le développement de l’utilisation par les particuliers, à titre privé, de sites web comme moyen de communication, notamment au travers des blocs-notes ou « blogs » ;

Ces sites sont susceptibles de permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique) ;

La diffusion ou la collecte d’une donnée à caractère personnel à partir d’un site web constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, notamment celles relatives aux formalités préalables,

Décide :

De faire application des dispositions de l’article 24-II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.

Par opposition, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérée à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à l’accomplissement des formalités préalables prévues par la loi.

La dispense de déclaration n’exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Pour la commission :

Le président,

A. TÜRK